CGV

Les présentes conditions sont conclues entre :
 
La société DECENCE, SARL inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 512 839 556, dont le siège social est sis 1 rue de la 1ère DFL - 94160 Saint Mandé, exploitant la marque SUZYROSE, Editrice du site www.suzyrose.com, ci après dénommée SUZYROSE,
et, toute personne physique visitant et effectuant un achat via le site internet http://www.suzyrose.com ci-après dénommée "le client".

OBJET

Les présentes conditions définissent les modalités de vente à distance entre SUZYROSE et le client.
 
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
 
Les parties conviennent que les conditions de vente apparaissant en ligne au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
 
L'utilisation du site www.suzyrose.com implique l'acceptation sans réserve par le client de ces conditions. Tout internaute en désaccord avec les présentes conditions générales de vente ou plus largement avec tout ce que pourrait contenir le site www.suzyrose.com est prié de ne pas l'utiliser, n'y même y naviguer.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par SUZYROSE sont ceux apparaissant sur le site www.suzyrose.com, au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de SUZYROSE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
 
LES TARIFS

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.suzyrose.com et documents de vente.

SUZYROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

LA COMMANDE
 
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.suzyrose.com.
 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente dans les conditions telles qu'elles sont définies dans les paragraphes précédents.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SUZYROSE et le client.
 
SUZYROSE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SUZYROSE s'engage à en informer l'utilisateur

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, SUZYROSE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

LA LIVRAISON

Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée lors de votre commande.
L'expédition ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Royaume-Uni.

La livraison en France métropolitaine s'effectue au prix de 4.99 euros TTC. Elle est offerte à  partir de 150 euros d'achat.

La livraison dans les autres pays ci-avant désignés s’effectue au prix de 14.99 €uros TTC quelque soit le montant de la commande.

Votre commande vous sera livrée dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés.

Les marchandises sont acheminées par la Poste en colissimo recommandé. Le délai et la distribution se faisant sous la responsabilité de la Poste.

 
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats par Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal et chèque bancaire ou postal.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.
Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL DECENCE
1 rue de la première DFL - 94160 Saint Mandé
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Le remboursement intégral du montant de la commande diminuée des frais de port se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SUZYROSE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article  retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture.
Le retour s’effectue dans tous les cas par la Poste, à SUZYROSE, SARL DECENCE, 1 rue de la première DFL-94160 Saint Mandé, aux frais et risques du client.
Seules seront acceptées les marchandises, à l'état neuf et complet retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé.
Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

LES GARANTIES

Les marchandises vendues par SUZYROSE bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale des vices cachés.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le retourner par la Poste.

Il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITE

SUZYROSE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi SUZYROSE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.suzyrose.com. En revanche, la responsabilité de SURYROSE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de SUZYROSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les modèles de SUZYROSE sont des créations originales déposées auprès de Fidealis.
 
Crédits photo: www.istockphoto.com.


INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, SUZYROSE a procédé, auprès de la CNIL, à une déclaration de traitement de fichiers de clients et de prospects.

SUZYROSE s'engage au respect scrupuleux de l'identité, des libertés et des droits de chaque utilisateur tels qu'ils résultent notamment des dispositions de la loi susvisée.
Les données personnelles que vous seriez amenés à fournir sur le présent site seront collectées et traitées de manière loyale et licite et ne seront exploitées que pour vous servir ou, sauf ordre contraire de votre part, pour vous informer sur nos produits, nos promotions, nos actions commerciales ou événementielles.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant par mail ou courrier aux adresses suivantes :
contact(at)suzyrose.com
SARL DECENCE
1 rue de la première DFL
94160 Saint Mandé

 
DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par SUZYROSE.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SUZYROSE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays que la France.